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Informations légales

Mentions légales

Conditions d'utilisation, hébergement et politique de confidentialité du site institutionnel de l'équipe de recherche EDS

01

Éditeur du site

Le présent site est édité par l'équipe de recherche Études et Décisions Stratégiques (EDS), équipe de recherche du Laboratoire de Recherche en Commerce et Gestion (LARCOGE) accréditée au sein de l'École Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) de Kénitra, rattachée à l'Université Ibn Tofail.

Directeur de la publication
Pr. Hatim Benyoussef, Responsable de l'équipe de recherche Études et Décisions Stratégiques (EDS)
Adresse
ENCG Kénitra, Université Ibn Tofail, Campus universitaire, BP 1420, Kénitra, Maroc

Pour toute demande d'information relative à l'édition de ce site, nous vous invitons à utiliser le formulaire de la page contact.

02

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain dont le siège social est établi au 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis d'Amérique.

Site de l'hébergeur : vercel.com

03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments diffusés sur ce site — textes, illustrations, logos, photographies, vidéos, bases de données et éléments graphiques — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'équipe de recherche Études et Décisions Stratégiques (EDS), de ses membres ou de ses partenaires institutionnels. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les publications scientifiques référencées sur le site demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs et éditeurs respectifs. Leur réutilisation est soumise au respect des règles de citation académique en vigueur.

04

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies via le formulaire de contact (nom, adresse électronique, sujet et contenu du message) sont traitées aux seules fins de répondre aux demandes adressées à l'équipe. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transfert à des tiers à des fins commerciales.

Conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. L'exercice de ces droits peut être demandé via le formulaire de contact.

05

Cookies et mesure d'audience

Le site n'utilise ni cookies publicitaires, ni outils de profilage comportemental. Seuls des cookies techniques, strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos préférences linguistiques, sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal.

06

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Kénitra seront seuls compétents.